Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
En souscrivant à l’un de nos abonnements, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Piratify propose une solution SaaS dédiée aux e-commerçants et dropshippers, comprenant notamment :
Les détails des services proposés sont décrits sur notre site internet.
Les abonnements proposés par Piratify sont souscrits :
Pour accéder aux services, le Client doit créer un compte sur la plateforme, en fournissant des informations exactes et à jour. L’accès au compte est strictement personnel et confidentiel.
Piratify peut proposer un essai gratuit limité dans le temps. À l’expiration de cette période, le Client sera automatiquement facturé selon l’abonnement sélectionné, sauf résiliation préalable.
Les prix des abonnements et des services additionnels sont indiqués en euros hors taxes (HT) sur le site internet et peuvent être modifiés à tout moment. Toute modification sera communiquée au Client au moins 30 jours avant sa mise en application.
Le paiement des abonnements s’effectue par prélèvement automatique via les méthodes de paiement acceptées sur la plateforme (carte bancaire, etc.).
Une facture électronique sera mise à disposition du Client dans son espace personnel après chaque prélèvement.
En cas de défaut de paiement, Piratify se réserve le droit de suspendre l’accès aux services jusqu’à régularisation. Après un délai de [insérer délai, ex. : 15 jours], le compte pourra être résilié définitivement.
Si le Client est un consommateur (particulier non professionnel), il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation.
Cependant, ce droit ne s’applique pas si le Client commence à utiliser les services immédiatement après la souscription, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Pour les Clients professionnels, aucun droit de rétractation n’est applicable.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours (mensuelle ou annuelle). Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes entamées.
Piratify peut résilier un abonnement en cas de :
En cas de résiliation pour faute du Client, aucun remboursement ne sera effectué.
Piratify s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions.
Piratify décline toute responsabilité pour :
Le Client est responsable de l’utilisation des services et des données qu’il transmet via la plateforme.
Les données personnelles collectées dans le cadre des présentes CGV sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site https://piratify.io.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Pontoise, sauf disposition légale impérative contraire.
Piratify ne pourra être tenu responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, etc.).
Piratify se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les Clients seront informés des modifications via email ou notification sur leur espace personnel.
10.1 Les services de Piratify reposent sur l’interconnexion avec des plateformes tierces comme 1688, Taobao, ou des transporteurs internationaux. Piratify ne garantit pas :
10.2 Tout litige concernant un produit ou un délai de livraison devra être traité directement avec le fournisseur ou transporteur concerné, sauf si Piratify a explicitement pris en charge le processus en tant qu’intermédiaire.
11.1 Tous les produits ou services optionnels fournis par Piratify (ex. : packaging personnalisé, étiquettes) restent la propriété de BJ S.A.S. jusqu’au paiement intégral par le Client.
11.2 En cas de défaut de paiement, Piratify se réserve le droit de suspendre la livraison ou l’utilisation des services associés.
12.1 Piratify peut apporter des améliorations ou des modifications aux services proposés. Ces mises à jour n’entraîneront aucune diminution significative des fonctionnalités souscrites par le Client pendant la période d’abonnement.
12.2 En cas de modification majeure des services, le Client sera informé par email ou notification sur la plateforme avec un préavis d’au moins 30 jours.
13.1 Piratify met à disposition un support client accessible par email à support@piratify.io.
13.2 Les horaires d’assistance sont du lundi au vendredi, de 9h à 18h (heure de Paris), avec un délai de réponse garanti sous 24 à 72 heures ouvrées.
13.3 Le support ne couvre pas les problématiques liées à des plateformes ou outils tiers non directement intégrés à Piratify.
14.1 Les promotions et offres spéciales proposées par Piratify (y compris les essais gratuits) sont :
14.2 Piratify se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une promotion si des abus sont constatés.
15.1 Les services de Piratify sont disponibles pour les utilisateurs situés hors de France. Toutefois, les transactions sont effectuées en euros (EUR).
15.2 Les éventuels frais de conversion ou bancaires liés à des paiements internationaux sont à la charge exclusive du Client.
15.3 Les présentes CGV restent régies par le droit français, quelles que soient la localisation ou la législation locale applicable au Client.
16.1 Piratify ne prendra pas en charge le sourcing ou la gestion de produits interdits ou réglementés par la législation française ou internationale, notamment :
16.2 En cas de doute sur l’éligibilité d’un produit, le Client est invité à contacter le support avant toute demande de sourcing.
